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Avis 20174193
Ministère de la Justice
Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...
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Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...
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Avis 20174371
Université de Corse
Communication, par courrier électronique, de la décision du président de l'université relative à...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
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Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20173220
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel de la ville (par ordre...
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Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy
Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...
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Avis 20176134
Ministère de la Justice
Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...
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Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
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