Recherche - CADA

13/02/2014 Territoriale Effectif Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140115
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants : 1) la délibération créant un emploi fonctionnel de directeur...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140245
Mairie de Lormont

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif