CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Industrie Médicament Agriculture Agriculture/Secteurs Économiques Economie Favorable

  • Avis 19942765
    directeur général de l'agence du médicament
    - dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
    01/12/1994 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Avis 20001218
    directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
    16/03/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1 directeur général de l'agence du médicament

Séances

1 01/12/1994 1 16/03/2000

Mots-clés

2 Médicament

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page