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Avis 20171876
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Copie des documents suivants afin de faire valoir ses droits, connaître les causes du décès et...
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Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20171200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère, Monsieur X...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...