Recherche - CADA

Sécurité sociale Handicap - invalidité

Avis 20165804
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Communication, dans le cadre de l'évaluation d'une pension d'invalidité et de la mise en place...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Retraite Sécurité sociale
Avis 20175857
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication du rapport d'enquête administrative le concernant, effectuée le 18 juillet 2017 à...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger

Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Handicap - invalidité
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...

30/09/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Contrôle Sécurité sociale
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20205402
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication du rapport d'expertise médicale le concernant donnant lieu à l'invalidité établie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité