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Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés- bordereau de prix d'un marché public.