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31/12/2018 Budgets et comptes Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182687
Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Copie, par papier, en tant que conseillers municipaux, du compte administratif 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182717
Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte administratif 2017...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182871
Mairie de Lille

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20183071
Métropole du Grand Paris

Communication par voie dématérialisée des grands livres budgétaires retraçant l’ensemble des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183073
Mairie d'Argenteuil

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183116
Mairie de Noyon

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183117
Mairie de Noeux-les-Mines

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183120
Mairie de Valenciennes

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183122
Mairie de Maubeuge

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183126
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183127
Mairie de Compiègne

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183134
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183138
Mairie de Béthune

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183161
Communauté de communes des Trois-Rivières-Aisne - CC3R (02)

Communication par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183267
Mairie de Caen

Compte administratif 2017. à défaut, la communication des documents suivants : 1) le compte de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183269
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183310
Mairie de Toulon

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes