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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20172977
Université Paris 13
Copie des documents suivants concernant la promotion DFGSM 3 de l'année 2014-2015, rattachée à...
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Avis 20173800
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant X, fille de ses...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...