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Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20210465
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20210466
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20210467
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210473
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210481
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...
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Avis 20210700
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20210720
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210722
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...
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Avis 20210796
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de la lettre référence 48SI, qui lui avait été notifiée, relative à...
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Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
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Avis 20210827
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du...
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Avis 20210832
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier adressé au domicile de son client, du récépissé de remise de son...
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Avis 20210844
Ministère de la Justice
Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.