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Budgets et comptes

Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de paiement émis...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196136
Mairie d'Ayze

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196140
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes 6247 «...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196168
Mairie de Pradelles

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les compte...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200095
Mairie d'Avranches

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'évolution de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200104
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du compte administratif 2019 avec l'historique...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200117
Mairie de Bonneville

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200137
Mairie d'Hermeray

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les différents grands livres...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200183
Mairie de Brionne

Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200195
Mairie de Brignoles

Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200232
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, par voie dématérialisée (clé USB) ou par envoi...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200237
Mairie d'Eguilles

Communication des documents suivants : 1) les factures relatives à la construction d'un trottoir...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200243
Mairie d'Audenge

Communication, dans le cadre de la concession pour la gestion et l'exploitation du camping...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200297
Mairie d'Ecrouves

Communication, par consultation ou envoi postal, des documents (factures, titres de paiement,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200398
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication, par consultation et prise de copies, du registre des mandats et des factures...

30/06/2020 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes