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06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes

06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes

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22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Effectif

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

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01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

01/06/2023 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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