Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Aude Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude

Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude

Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude

Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance