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Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
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Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...
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Avis 20150131
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux véhicules appartenant à la commune...
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Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...
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Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
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Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...
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Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie par courriel, des documents suivants :
1) les statuts de l'association...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville :
1) la liste d'attente...
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Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150269
Mairie de Douai
Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.
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Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...
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Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...
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Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...