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Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa
Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
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Avis 20175588
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de ceux mentionnés dans l'avis final de l'école...
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Avis 20175595
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Copie de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de fonctionnement du compte administratif ».
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Avis 20175602
Mairie de Bellerive-sur-Allier
Copie de la demande d'autorisation préalable (cerfa 14798*01) pour l'installation de 14...
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Avis 20175614
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces le...
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Avis 20175616
Mairie d'Arvillard
Copie des documents suivants:
1) sur le budget assainissement, le détail des immobilisations...
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Avis 20175648
Mairie du Mont-Dore
Copie papier du plan de récolement au réseau d'assainissement du quartier du Mont-Dore Sud où se...
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Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...
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Avis 20175677
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical à la suite de son hospitalisation du 15 juillet au 14 août 2017...
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Avis 20175703
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20175721
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)
Copie des documents suivants, relatifs au SITREVA :
1) l'ensemble des documents budgétaires et...
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Avis 20175735
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, par courrier, du compte rendu relatif à son hospitalisation au sein du service des...
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Avis 20175740
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre :
1) l'ensemble de son dossier...
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Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
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Avis 20175758
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Consultation de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service de...
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Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.
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Avis 20175775
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20175785
Mairie de Montpezat-sous-Bauzon
Copie du formulaire CERFA de dépôt de permis de construire n° X délivré le 10 avril 2017 à...