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01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164753
Mairie de Boissezon

Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) : 1) la date...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164839
Mairie de Malaussène

Copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1)...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes