06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention

15/09/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes

07/01/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Recherche développement