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Avis 20185678
Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Communication du dossier de permis de construire du bâtiment correspondant à la partie hachurée...
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Avis 20185854
Mairie d'Ondes
Communication de tout document attestant qu'une demande de travaux a été déposée à la mairie...
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Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...
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Avis 20190131
Mairie de Sète
Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
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Avis 20190285
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...
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Avis 20190410
Mairie de Lucy-le-Bocage
Copie des permis de construire déposés par la communauté de communes du canton de Charly portant...
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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20191841
Mairie de Courteuil
Communication de l'intégralité des autorisations d’urbanisme délivrées à Monsieur X pour la...