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Avis 20111409
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Avis 20142630
Mairie de PuteauxCommunication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...