Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Défavorable

Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

06/06/2013 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Conseil 20121292
maire de Mahina

- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20022186
maire de Bouleurs

- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.

30/05/2002 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20030626
maire de Paris

(voir avis)

06/02/2003 Défavorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 19993942
maire de L'Hôpital

- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...

02/12/1999 Défavorable Vie Publique/Vie Locale