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Contrats administratifs Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20182742
Mairie de Vaujours

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Contrats administratifs
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs