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Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
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Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
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Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
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Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...