Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...

17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...

12/10/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Conseil 20001114
directeur de la DRIRE de Haute-Normandie

- communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...

16/03/2000 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Tarification des documents Installations classées