-
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
-
Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
-
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
-
Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
-
Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
-
Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg
- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...
-
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...