Recherche - CADA

Dossier personnel Conditions de travail Délégué

Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'ensemble des témoignages...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20204056
Mairie de Rousies

Copie de l'arrêté portant suspension de fonctions à titre conservatoire de Monsieur X, directeur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20201043
Lycée Paul Claudel de Laon

Communication de l'intégralité des copies d'écran relatives à des échanges électroniques à...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail