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Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
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Avis 20153518
Ministère de la justice
Copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre...
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Avis 20153527
Ministère de la justice
Copie et envoi de l'intégralité du dossier médical de sa cliente au médecin traitant de celle-ci...
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Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
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Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153726
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par le centre de détention d'Eysses de...
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Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...