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Avis 20170734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la X.
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Avis 20170935
Mairie de Paris
Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
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Avis 20170982
Mairie d'Achenheim
Consultation, avec remise d'une copie, de la liste des membres de la commission communale des...
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Avis 20171488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la...
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Avis 20173906
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20176169
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'arrêté préfectoral valant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 16...