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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche de confirmation de sa demande...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...