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Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
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Avis 20201101
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des indicateurs synthétiques du dispositif national d'accueil (DNA) de décembre 2019.
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
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Avis 20195935
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
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Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
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Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...
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Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
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Avis 20200611
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des documents suivants :
1) les décisions suivantes de la CNDA :
a) la décision n°...
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Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...