-
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...
-
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
-
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
-
Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...
-
Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...
-
Avis 20203528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 16...
-
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
-
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
-
Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...
-
Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...
-
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
-
Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
-
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
-
Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
-
Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...
-
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...
-
Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...
-
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
-
Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...