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Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines
Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...
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Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
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Avis 20130497
Préfecture de la Guyane
Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...
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Avis 20130514
URSSAF de Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à une vérification et à une lettre d'observations du...
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Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...
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Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130578
Mairie de Deshaies
Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...