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Avis 20073911
maire de Anhiers- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001: 1) les délibérations du conseil...
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Conseil 20010417
maire de Venthon- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20011437
maire de Veyreau- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...