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Avis 20171457
Mairie d'Epouville
Copie intégrale des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de construire...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
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Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
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Avis 20131204
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...
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Avis 20131205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatifs à l'activité de la société « XXX Auto Ecole » au...