Recherche - CADA

Délégué Favorable/Sauf sécurité Favorable

Avis 20182255
Mairie de Fricourt

Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation : 1)...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour