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Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs
Copie des documents suivants :
1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
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Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'estimation par le service des domaines de la...
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...