Recherche - CADA

Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement

Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Avis 20170096
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 du marché public ayant...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Marché public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175703
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140983
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants, relatifs au lot n° 1 du marché ayant pour objet...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131982
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maîtrise...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public