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Avis 20100785
maire d'Auderville
- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
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Avis 20134553
Mairie de Frangy
Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20212795
Mairie de La Bridoire
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les décisions prises par la commune...