Recherche - CADA

Contrats administratifs Transports publics Environnement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20203045
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203427
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20203569
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...

19/11/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs