Recherche - CADA

23/06/2016 Vie Publique Affaire courante

Conseil 20161856
Mairie de Pradines

Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Conseil 20161882
Mairie de Royan

Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161910
Mairie de Burbure

Communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162000
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162096
Mairie de Vallauris

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude relative à la situation...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162116
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup

Communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du...

23/06/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162121
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 8 mars 2016 ayant fait...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162149
Mairie de Saint-Joseph (972)

Communication des délibérations du conseil municipal de l'année 2010.

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162160
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162162
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162164
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162165
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20162201
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des courriers du 17 août 2015 de la commune de Lésigny et du 17 septembre 2015 de la...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162216
Communauté de communes de la Haute Moselotte

Copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Développement culturel
Avis 20162293
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale