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Agriculture Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue

Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195435
Mairie de Golbey

Communication des documents suivants concernant le marché public de location et de maintenance...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194182
Mairie d'Aubusson

Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail