Recherche - CADA

Risques chimiques et radiologiques Développement Durable Et Transports Environnement Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20183166
Communauté urbaine d'Alençon

Copie des documents suivants : 1) précisant la nature de la mission de la société Dalkia, si...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20174205
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)

Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les établissements...

11/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215534
Mairie de Vaujours

Communication des documents suivants concernant l'étude de sols réalisée par la société X sur...

04/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution