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10/10/2013 Gestion domaniale Infrastructures routières

  • Avis 20133417
    Mairie de Plouézec
    Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...
    10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20133421
    Mairie de Oye-Plage
    Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20133695
    Conseil général des Yvelines
    Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Avis 20133697
    Mairie du Perray-en-Yvelines
    Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Yvelines 1 Mairie de Oye-Plage 1 Mairie de Plouézec 1 Mairie du Perray-en-Yvelines

Mots-clés

4 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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