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Eau Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164051
    Mairie de Puyvert
    Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
    03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
  • Avis 20175331
    Mairie de Frépillon
    Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...
    25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Frépillon 1 Mairie de Puyvert

Séances

1 03/11/2016 1 25/01/2018

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 POS-PLU

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable
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