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Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
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Avis 20154689
Mairie de Cellefrouin
Communication des documents suivants relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents...
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Avis 20154165
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
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Avis 20183650
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des scénarios modélisant le coût pour l'État et les opérateurs de l'accord entre...
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Avis 20180883
Ministère de la cohésion des territoires
Communication de l'accord conclu entre le Gouvernement et les quatre opérateurs mobiles, sur la...
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Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...
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Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...
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Avis 20181711
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...
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Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...
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Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...