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Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
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Conseil 20131183
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...