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Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
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Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...
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Avis 20151155
Mairie de Soyons
Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...
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Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...
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Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...
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Avis 20151427
Conseil départemental du Tarn
Copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment,...
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Avis 20151428
Mairie de Gajac
Copie du grand livre des comptes de l'année 2014.
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Avis 20150745
Mairie de Lacanau
Communication des éléments suivants :
1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...