Recherche - CADA

06/06/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20136052
La Poste

Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Réglementation
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...

06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale