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Justice Délégué Sans objet

Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.

31/03/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185891
Mairie de Biganos

Communication, dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, des documents relatifs à...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Dossier personnel Anciens combattants
Avis 20190522
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210917
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210923
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211033
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211034
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211035
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211089
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus