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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
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Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...
02/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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