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Ministère des affaires étrangères et du développement international Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie

Avis 20161050
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20155633
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants relatifs à l’Association de solidarité pour les Français en...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des documents suivants : 1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...

18/06/2015 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20150178
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision de nomination de Madame X-X...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150398
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au rapatriement sanitaire de Beyrouth...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Santé
Avis 20150439
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant au décret n° 30-14 du 10 février...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Défavorable/Diplomatie Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150677
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des différents procès-verbaux des conseils consulaires au titre de l'année 2014.

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20150687
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d'audition de Madame X, responsable...

19/03/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...

18/12/2014 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20144795
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par le consulat général de France à Madrid, d'une copie de l'avis rendu par la...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...

16/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie