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Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers
Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...