Recherche - CADA

Prévention Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement Prévention
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20141841
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar-restaurant de l'XXX à...

05/06/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20130915
Conseil de Paris

Communication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Prévention